Les présentes conditions régissent l'utilisation des applications mobiles éditées par TWS Software, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), RCS Nice 131 965 287, dont le siège est situé 11 avenue Henry Musso, 06100 Nice, France. En téléchargeant ou en utilisant une application, vous acceptez ces conditions.
1. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser nos applications sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d'utilisation de l'App Store ou de Google Play. Pour les applications téléchargées sur l'App Store, le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) s'applique, complété par les présentes conditions.
2. Compte utilisateur
Lorsqu'une application propose un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir la procédure).
3. Achats et abonnements
Les achats intégrés et abonnements éventuels sont facturés par Apple ou Google sur le compte associé à votre store. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play. Les remboursements relèvent des politiques d'Apple et de Google.
4. Usages interdits
- Contourner les mesures techniques de protection ou décompiler l'application, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
- Utiliser l'application à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Perturber le fonctionnement du service ou de ses serveurs.
5. Propriété intellectuelle
Les applications, leurs contenus, marques et logos sont la propriété de TWS Software ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de nos applications, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. TWS Software, et non Apple ou Google, est seul responsable de ses applications, de leur contenu et de leur support.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.