La présente politique décrit comment TWS Software (« nous ») traite les données personnelles des visiteurs de ce site et des utilisateurs des applications mobiles publiées sous le nom de développeur TWS Software sur l'App Store d'Apple et sur Google Play. Nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
TWS Software, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), RCS Nice 131 965 287
11 avenue Henry Musso, 06100 Nice, France
Contact pour toute question relative à vos données :
contact@tws-software.com
2. Données traitées par ce site
- Aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé sur ce site.
- Journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) : enregistrés par notre hébergeur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime. Durée : limitée, au maximum 12 mois.
- E-mails que vous nous adressez (adresse e-mail, nom éventuel, contenu du message) : utilisés uniquement pour vous répondre. Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles. Durée : 3 ans après notre dernier échange.
3. Données traitées par nos applications
Toutes nos applications respectent les principes suivants :
- Seules les données nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités que vous utilisez sont traitées.
- L'accès aux fonctions de votre appareil (appareil photo, localisation, contacts, notifications…) n'a lieu qu'avec votre autorisation explicite, donnée via iOS ou Android, et peut être retiré à tout moment dans les réglages de l'appareil.
- Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
- Le détail des données traitées par chaque application (catégories, finalités, durées de conservation, prestataires éventuels) est indiqué dans une section dédiée de cette politique, ajoutée lors de la publication de l'application, ainsi que dans la rubrique « Confidentialité de l'app » de l'App Store et la section « Sécurité des données » de Google Play.
- Lorsqu'une application permet de créer un compte, vous pouvez le supprimer depuis l'application ou en suivant la procédure décrite sur la page suppression du compte et des données.
À ce jour, aucune application n'est encore publiée.
4. Paiements
Les achats intégrés et abonnements éventuels sont traités exclusivement par Apple (App Store) ou par Google (Google Play). Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à TWS Software et à ses sous-traitants techniques, liés par contrat et tenus à la confidentialité : notre hébergeur alwaysdata (France) pour ce site et nos e-mails, et les prestataires propres à chaque application, mentionnés dans la section de l'application concernée. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Si un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
7. Publicité et suivi
Nous ne suivons pas votre activité dans les applications et sites d'autres sociétés à des fins publicitaires sans votre consentement, conformément au cadre App Tracking Transparency d'Apple et aux règles de Google Play.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès et minimisation des données.
9. Enfants
Nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 15 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données sans l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@tws-software.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment lors de la publication d'une nouvelle application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.